Conditions générales de vente

Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1 - Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française et portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. 

1.2 - Les présentes conditions ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site www.bougiespotdesenteur.com entre le vendeur, Pot de Senteur (ci-après dénommé indifféremment le « Vendeur » ou « Pot de senteur ») et l’acheteur le « Client ».
Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toute personne physique achetant un Produit proposé à la vente sur le site www.bougiespotdesenteur.com (ci-après le « Site »).
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

1.3 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

1.4 - Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site de Pot de senteur et communicables à l'Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Prise de commande et confirmation

2.1 - Le client s’engage à remplir les formulaires en renseignant les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement…).

2.2 - La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pot de Senteur ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.3 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Pot de Senteur. Pot de Senteur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

2.4 - À partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Prix

3.1 - Les prix des produits présentés sur le Site www.bougiespotdesenteur.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné.
Les frais d'envoi sont facturés en sus. Leur montant sera clairement indiqué avant la validation de la commande par le Client et comprend les frais d'expédition et les frais de préparation et d'emballage.

3.2 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site le jour de la passation de la Commande par le Client.

Paiement à la commande

4 - Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. Il est payable exclusivement en euros, par carte bancaire.

Indisponibilité des produits

5 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à la préparation de la commande.

Il ne pourra être reproché à Pot de Senteur l’indisponibilité d’un produit.

Livraison des produits

6.1 - Préparation et acheminement des produits

6.1.1 - Les colis sont préparés et conditionnés dans notre atelier dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

6.1.3 - Les produits sont livrés via Colissimo ou Mondial Relay. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente du transporteur choisi (La Poste pour Colissimo ou Mondial Relay). Notamment, en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation de la Commande.

6.1.4 - Tout envoi en-dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client (pour cela, le Client doit envoyer un e-mail à bougiespotdesenteur@gmail.com). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte.

6.2. Délais de livraison

6.2.1 - Pot de Senteur traite les Commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.

Clause de réserve de propriété

7.1 - Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port).

7.2 - Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).

7.3 - Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Pot de Senteur est strictement interdite et pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour Pot de Senteur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Réclamations, litiges

8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2 - À la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine au Vendeur.

8.3 - Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, par e-mail :

E-mail : bougiespotdesenteur@gmail.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4 - Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Pot de Senteur, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le Client (orthographe du texte des étiquettes pour les bougies) ne pourra être prise favorablement en compte par le Vendeur.

Rétractation

9.1 - En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les bougies personnalisées vendues sur le Site.

9.2 - Les objets non personnalisés pourront faire l'objet du droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de leur réception par le Client et dans les conditions prévues à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3 - Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à bougiespotdesenteur@gmail.com afin de communiquer au Client le bon de retour et le lieu de réexpédition. Le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation. Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.
Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour par virement bancaire.
En cas d’erreur imputable à Pot de Senteur (oubli d’un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge.

Retours

10.1 - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Pot de Senteur et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2 - Toute reprise acceptée par Pot de Senteur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Pot de Senteur, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Droit d’accès et de rectification

11.1 - Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, Pot de Senteur traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Interdictions

12 - Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

Garanties et Responsabilités

13.1 - Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

13.2 - Responsabilités
Le Client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur le Site www.bougiespotdesenteur.com avant de commencer à fabriquer et à utiliser les bougies.
Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir le Client en cas de non-respect de ces précautions d’usage.

Nullité partielle

14 - Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.